Clause de non-responsabilité

Généralités

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Utilisation des informations

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Réutilisation des informations

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Modifications

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Droit applicable

Les présents site Internet et clause de non-responsabilité sont régis par le droit néerlandais. Tous les litiges découlant de ou en lien avec la présente clause de non-responsabilité seront exclusivement soumis à la juridiction compétente aux Pays-Bas. Si des versions traduites de la présente clause de non-responsabilité présentent des disparités ou entraînent des différences d'interprétation, la version néerlandaise primera.

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